RGPD

Collecte et traitement des données personnelles

• Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Snipersori Projects, 123, rue Nicolas Defrêcheux, 4040 HERSTAL, Belgique 
• Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat de vente et sont nécessaires à l’exécution de ce contrat (livraisons, facturation, …). Elles sont destinées à une utilisation uniquement par Snipersori Projects et ne seront en aucun cas transmises à de tierces parties à des fins publicitaires. Les adresses mails peuvent être utilisées par Snipersori Projects pour l’envoi d’offres promotionnelles et d’information. Vous pouvez toujours vous désabonner à tout moment des mailings par le lien de désabonnement se trouvant au bas de chaque mail.
• Les données seront conservées pendant toute la durée du contrat.
• Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en envoyant un mail à info@snipersori.com en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
• En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Snipersori Projects à l’adresse info@snipersori.com

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Contexte :

Nous avons conscience de l’importance que vous accordez à la manière dont sont utilisées vos informations personnelles et nous nous engageons à utiliser vos données le plus prudemment possible. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière dont celles-ci sont collectées. Veuillez noter qu'il nous est en effet impossible de vous fournir certains services sans ces données.
Les principes suivants sont au cœur des préoccupations de Snipersori Projects Belgique :

• Transparence et équité : Dès lors que des données à caractère personnel sont traitées, nous vous communiquons à votre demande les raisons pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Elles ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles décrites dans ce document.
• Légitimité : Snipersori Projects Belgique ne collecte et ne traite aucune donnée à caractère personnel sans motif légitime.
• Minimisation de la collecte : Nous collectons les données à caractère personnel nécessaires aux finalités décrites dans ce document. Toutes les mesures adéquates sont prises afin de s’assurer que les données à caractère personnel sont exactes, complètes, à jour et conservées pendant une durée déterminée.
• Sécurité : Snipersori Projects Belgique a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter toute forme de traitement non autorisé ou illicite voire la perte de données.
• Confidentialité : Nous prenons les dispositions nécessaires afin que seules les personnes autorisées aient accès aux données à caractère personnel et qu’elles s’engagent à garder ces données confidentielles.

Quelles sont les finalités de traitement des données personnelles que nous collectons ? Quelles données traitons-nous ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Exécuter le contrat et fournir l’ensemble des services que vous avez demandés ;
• Vous assister dans le cadre du suivi de vos demandes ;
• Nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, (les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées) ;

Permettre la mise en œuvre de nos intérêts légitimes dont :

• Optimiser notre gestion du risque ;
• Défendre nos intérêts en justice, (preuve de transactions ou d’opérations) ;
• Gestion informatique et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
• Prévention de la fraude ;
• Recouvrement / contentieux ;
• Personnalisation des offres commerciales ;
• Prospection commerciale

Nous n’archivons que les données essentielles nécessaires à l’exécution de nos obligations ou pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires. Il est donc important de vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif de votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il en est d’accord.

Notification de violation des données

Snipersori Projects Belgique notifiera à ses clients toute violation de Données Personnelles dans le délai réglementaire, après en avoir pris connaissance.

Quels sont les destinataires des données collectées ?

L’accès aux données à caractère personnel est limité à des personnes autorisées dont le statut, les fonctions, les responsabilités induisent ou justifient spécifiquement le traitement des données concernées. Afin de garantir la sécurité des informations et leur confidentialité, les accès au système d’information et à l’ensemble de ses composantes applicatives sont soumis à habilitation individuelle.

Quelles données archivons-nous et combien de temps ?

Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en vue d’empêcher leur perte, leur altération destruction ou utilisation par des tiers non autorisés

• 15 jours pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion et indéfiniment pour les logs d’attaques ;
• 6 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 5 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ; 
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours
• Nous ne stockons aucune donnée bancaires, ces données passent par un prestataire français Payzen par Lira Network, qui lui-même est soumis à la RGPD.

Quel sont vos droits ?

Droit d’Accès 

Droit à la Rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte 

Droit à l’Effacement (droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 
• Le retrait du consentement de la personne concernée ; 
• Le traitement est illicite ; 
• Le respect d’une obligation légale d’effacement. 

Droit à la Limitation dans les circonstances suivantes : 

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée
• Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; 
• Snipersori Projects Belgique n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; 
• Lorsqu’une personne s'est opposée au traitement de données à caractère personnel la concernant, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Snipersori Projects Belgique prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la Portabilité : toute personne a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel la concernant que Snipersori Projects Belgique détient dans ses bases et ce, dans un format structuré et facilement réutilisable.

Droit d’Opposition

En outre, toute personne a également le droit de demander la mise à disposition des documents juridiques utilisés lors d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse du loueur suivante : info@snipersori.com
Snipersori Projects Belgique s’engage à communiquer à la personne concernée toute information sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande ou, le cas échéant, dans un délai de deux mois lorsque la demande est complexe.
Tout exercice des droits formulé auprès de Snipersori Projects Belgique sera automatiquement signalé par ce dernier aux partenaires, responsable conjoint, le cas échéant, et autres destinataires sans que la personne concernée n’ait besoin de procéder à des démarches supplémentaires.
Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

Contact

• Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de votre carte d'identité à Snipersori Projects Belgique, 123, rue Nicolas Defrêcheux – 4040 HERSTAL
• Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique à l’adresse : info@snipersori.com accompagné d'une copie d'une pièce d'identité.

Cookies

• Nous collectons des données via des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Les cookies sont notamment utilisés pour stocker les préférences et paramètres afin de faire gagner du temps, d’activer la connexion, de lutter contre la fraude, d’analyser les performances du site web et de réaliser des statistiques de visites.