Livraisons

  • Pour les produits que notre société est chargée d’expédier, sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu dès le chargement à notre dépôt, sur le mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur. Pour les produits expédiés hors de Belgique, le transfert des risques s’effectuera conformément à l’incoterm figurant sur l’accusé de réception de commande.
  • Information douanière : Lors d'une expédition vers un pays en dehors de l'UE dans le cadre de votre commande, des taxes ou frais (par exemple de douane) supplémentaires peuvent être demandés. Nous ne les payons pas et ne les facturons pas, il vous incombe de les régler directement à l'administration fiscale ou douanière concernée. Veuillez-vous adresser directement à ces derniers pour plus de renseignements.

Délais de livraison

  • Sauf délais ferme convenu dans des conditions particulières, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison ne peut commencer à courir qu’à partir du moment où notre société a préparé et expédié votre commande, et a reçu le règlement éventuellement prévu à la commande. En cas de vente à l’exportation, les différentes autorisations (licence d’importation, autorisation de transfert ou devises) devront avoir été obtenues préalablement. Toute modification intervenant en cours d’exécution même si elle est acceptée par notre société, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par notre société à l’acheteur.
  • Le délai de livraison commence à partir de la prise en charge du colis par le prestataire, la responsabilité de la SCS Snipersori Projects Belgique ne pourra être mise en cause en cas de non-respect du délai de livraison ou de la détérioration de celui-ci.

Force majeure

  • Notre société sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits. Il en sera ainsi notamment en cas d’événement tels que grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Réclamation et retour

  • Toute réclamation portant sur un vice apparent ou une non-conformité du produit pour être recevable devra être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la mise à disposition du produit par notre société. Les retours ne sont autorisés que si notre société les a préalablement acceptés. Ils doivent parvenir franco de tous frais à notre société en parfait état de neuf, dans leur emballage d’origine, en y joignant la preuve d’achat. Les produits seront refusés ou échangés à l’initiative de notre société. Dans le cadre d’un échange pour tout produit non rendu en état de neuf, une majoration de 5% sera effectuée pour frais de reconditionnement. Les articles brodés ou floqués ne seront ni repris ni échangés. En tout état de cause conformément au droit commun une réclamation de l’acheteur sur tout ou partie des produits pour quelque cause que ce soit, si le bien-fondé de cette réclamation n’est pas justice lui-même et à retenir le paiement de toute facture du fournisseur, qu’elle concerne ou non le litige.  Les retours d’articles qui seront acceptés par notre société mais pour lesquels nous ne pourrons proposer d’articles de remplacement à l’identique, un avoir commercial sera édité en faveur du client. Les avoirs sont valables un an à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisés contre achat d’autres produits dans nos établissements. Passé ce délai d’un an, les avoirs non utilisés seront automatiquement annulés.
  • Le retour est à la charge du client sauf erreur de notre part.